Intervention de Michel Lesage

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Crédits du centre national de développement du sport

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage :

Ma question, monsieur le secrétaire d’État, concerne les affectations des crédits du centre national de développement du sport, le CNDS, au niveau des territoires et, principalement, des départements.

Au-delà du fait que ces crédits diminuent depuis une dizaine d’années, avec notamment une diminution de 20 % en quatre ans, on assiste à une montée en charge conséquente des engagements pluriannuels sur les aides à l’emploi, qui atteignent 40 % de la politique territoriale. Le soutien à l’emploi sportif et à la structuration du mouvement sportif est assurément une bonne chose. Malheureusement dans les critères territoriaux de répartition au niveau des régions, il ne semble pas être tenu compte des spécificités départementales.

Ainsi, dans le département des Côtes-d’Armor, un effort important a été mené depuis de nombreuses années par le conseil général, devenu conseil départemental, en faveur de l’emploi associatif, en particulier sportif. Plus de deux cents emplois étaient aidés. De ce fait, la demande de créations nouvelles a été plus faible. Les Côtes-d’Armor ont donc été pénalisées dans la répartition territoriale des crédits octroyés au CROS – comité régional olympique et sportif – de Bretagne, alors que ce département était exemplaire non seulement en termes de créations d’emplois, mais aussi au regard du nombre de licenciés sportifs.

De plus, le CRIB – centre de ressources et d’informations des bénévoles – des Côtes-d’Armor, porté par le CDOS – comité départemental olympique et sportif –, voit sa subvention diminuer fortement, avec une perte financière de 14 000 euros sur un budget de 66 500 euros. Cette structure, initiée par l’État en 2004, joue un rôle important au service des associations, des bénévoles et dirigeants sportifs. Ainsi, pour l’année associative 2015-2016, le CRIB des Côtes-d’Armor a été sollicité à plus de sept cents reprises au titre de l’emploi, de la comptabilité, de la fiscalité, du droit des associations. Il organise de multiples sessions d’information.

La poursuite du soutien au CRIB 22 par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est indispensable. Plus globalement, il paraît nécessaire que les critères de répartition des crédits territorialisés du CNDS prennent davantage en compte les réalités locales, en particulier départementales. Une clarification doit être apportée entre la territorialisation du CNDS et une régionalisation de fait qui semble en être sa traduction par les comités départementaux sportifs.

Aussi souhaiterais-je connaître le point de vue du Gouvernement sur ces importantes questions.

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