Intervention de Jean-Vincent Placé

Les orientations budgétaires triennales pour 2015-2017 et la recherche d’une meilleure efficience ont conduit à un recentrage de l’action du CNDS en replaçant le sport pour tous au coeur de ses interventions. Cette réforme a porté sur la part territoriale et sur les crédits alloués aux associations sportives, en redéfinissant les priorités et les orientations.

Pour ce qui concerne le département des Côtes-d’Armor, il appartenait au préfet de la région Bretagne et à la commission territoriale qu’il copréside de décliner les orientations précisées dans une note de service adressée par le directeur général du CNDS le 26 janvier 2016. Cette mise en oeuvre prend en compte les moyens disponibles, les caractéristiques de la population régionale et les spécificités du territoire.

Les années 2015 et 2016 ont effectivement été marquées par une action volontariste en faveur du développement de l’emploi sportif qualifié. Un objectif chiffré d’emplois à soutenir avant la fin de l’année par les crédits du CNDS a ainsi été assigné à chaque région, soit 222 emplois pour la Bretagne. La région a même dépassé ces objectifs, puisque 226 emplois soutenus sont dénombrés en cette fin d’année 2016, ce qui démontre que l’ensemble des acteurs de la région ont parfaitement mis en oeuvre cette priorité nationale.

Le montant, tout comme la proportion de la part territoriale, consacré aux emplois est donc en augmentation et le mouvement sportif en bénéficie pleinement. La présence d’éducateurs sportifs qualifiés dans les clubs est en effet un puissant vecteur de développement et de structuration de leur activité, garantissant la sécurité et la qualité éducative.

Pour la mise en oeuvre de ces priorités, l’instruction des dossiers de subvention est organisée sous l’autorité du préfet de région, mobilisant les agents des services régionaux aussi bien que départementaux.

Cette organisation doit garantir l’équité dans le traitement des dossiers sur l’ensemble du territoire régional ainsi que la cohérence des soutiens apportés dans le cadre de la déclinaison territoriale des projets fédéraux de chaque discipline, et ce au regard des priorités de l’établissement.

Les services de l’État s’appuient pour cela sur les têtes de réseau régionales, ligues et comités régionaux, qui ont pour mission de définir des plans de développement territorialisés valables pour toute la durée d’une olympiade et associant les comités départementaux et les clubs.

Ces projets de discipline favorisent la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral, renforcent la cohérence des interventions des organes déconcentrés de chaque discipline, et favorisent une action concertée, collaborative et efficace des acteurs des trois niveaux – régional, départemental et local – en faveur des priorités citées précédemment.

Je vous indique pour conclure, monsieur le député, que cet ensemble de mesures a pour objectif d’optimiser l’efficacité des moyens d’intervention de l’établissement et l’impact de son concours au développement du sport pour tous. Il s’agit d’apporter un soutien plus efficient et plus lisible aux associations sportives, qui sont mobilisées en vue de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive.