Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, début novembre, à l’instar d’un certain nombre de collègues parlementaires, j’avais souhaité alerter M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour lui transmettre la profonde inquiétude, et parfois la colère, d’un grand nombre d’exploitants agricoles qui subissaient de très graves retards dans le versement des aides PAC 2015 ainsi que dans les avances de trésorerie remboursables au titre de 2016.

C’était particulièrement vrai dans le Puy-de-Dôme, notamment dans l’arrondissement de Riom, dont je suis l’élue, où près de 300 exploitations étaient concernées par ces retards, cette concentration géographique étant due à des retards de traitement des contrôles sur place.

À la suite de ces alertes, M. le ministre a pris des engagements précis devant notre assemblée concernant les dates de versement et des mesures d’accompagnement aux agriculteurs – lors de la séance des questions au Gouvernement du 22 novembre dernier.

Comme vous le savez, ces décalages de paiement mettent les exploitations dans des situations économiques totalement intenables, particulièrement à une période de l’année où elles doivent faire face à de nombreuses échéances – fermage, MSA, annuités d’emprunts.

À quelques jours des échéances qui ont été fixées, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous indiquer l’état d’avancement des versements et où en est la mise en place effective des mesures d’accompagnement dédiées ?