Intervention de Jean-Vincent Placé

Madame la députée, élue de la belle circonscription de Riom dans le Puy-de-Dôme, le paiement des aides de la PAC a en effet été effectué plus tard qu’à l’habitude. Ce décalage est principalement dû à la révision complète du référentiel parcellaire graphique des surfaces agricoles imposée par la Commission européenne, suite à un audit sur l’application de la PAC en France des années 2008 à 2012, révision qui s’est traduite par une correction financière de plus d’un milliard d’euros.

Pour faire face au décalage du calendrier de paiement des aides PAC 2015, le Gouvernement a mis en place des ATR, sympathique acronyme pour désigner les avances de trésorerie remboursables.

Ces aides exceptionnelles, entièrement financées sur le budget de l’État, ont permis d’éviter au maximum les difficultés de trésorerie des agriculteurs en attendant le versement des aides PAC. Les ATR versées aux agriculteurs qui en ont fait la demande représentent en moyenne 80 à 90 % des aides attendues.

Au total, 7,2 milliards d’euros ont ainsi été versés pour couvrir les aides 2015 entre le 16 octobre 2015 et fin juin 2016.

Aujourd’hui, les soldes des aides ont également été versées à la quasi-totalité des agriculteurs. Ainsi que vous l’avez indiqué, le 22 novembre, date de la dernière annonce du ministre de l’agriculture sur ce sujet, il restait encore 6 000 dossiers à traiter sur l’ensemble de la France. Il en reste aujourd’hui quelques dizaines. Ce sont principalement des dossiers ayant nécessité un contrôle dont les suites ne sont pas encore finalisées.

Les agriculteurs situés dans une certaine zone de votre département se trouvent effectivement dans cette situation. Je peux vous rassurer sur un point : les choses avancent, conformément à la volonté du Gouvernement.

Concernant les aides 2016, une avance de trésorerie a été versée à partir du 17 octobre. Dès cette date, 93 % des demandes ont été honorées. Aujourd’hui l’ATR a été versée dans la quasi-totalité des dossiers, pour un total de 6,4 milliards d’euros. Pour ce qui est des dossiers dont le solde des aides 2015 a été versé récemment, ou reste à verser, et des demandes d’ATR déposées au fil du temps, les versements interviendront d’ici le 22 décembre, conformément à ce qu’a annoncé le ministre de l’agriculture.

Quant aux quelques dizaines de dossiers qui n’ont pas été réglés à cette date, le versement aura lieu à la mi-janvier 2017.

Le Gouvernement est conscient des inquiétudes et des difficultés de certains agriculteurs impactés par les retards de versement des aides PAC, au titre de 2015 ou de 2016, et je peux vous assurer que les services de l’État seront entièrement mobilisés afin de trouver des solutions aux quelques cas particuliers qui ne sont pas encore traités parce qu’ils nécessitent une analyse spécifique en raison de leur complexité.

Les agents des DDT – directions départementales des territoires – et l’ASP – Agence de services et de paiement – procèdent à un traitement individualisé de chaque cas problématique, s’agissant de situations bien identifiées et très minoritaires dont certaines appellent des réponses adaptées pour ne pas fragiliser davantage des exploitants qui peuvent se trouver en grande difficulté. Ainsi, sur instruction du ministre de l’agriculture, les DDT délivrent aux agriculteurs des attestations leur permettant d’obtenir de leur banque ou de leurs fournisseurs des reports d’échéance.

Lorsque cela sera nécessaire, le Fonds d’allégement des charges prendra en charge les intérêts des prêts bancaires de trésorerie selon des modalités simplifiées.

Les DDT ont délivré de nombreuses attestations depuis l’annonce fait par le ministre fin novembre. Ainsi, dans le département du Puy-de-Dôme, les vingt-sept demandes formulées par les agriculteurs ont reçu une attestation. Cette attestation est efficace en ce qu’elle permet aux agriculteurs d’obtenir les délais nécessaires pour rembourser leurs créances diverses, ce qui, me semble-t-il, répond à la demande que vous avez exprimée, madame la députée.