Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le député, malgré le déclin du nombre de transactions effectuées par chèque en France, le Gouvernement a pleinement conscience de l’utilisation encore importante qui est faite de ce moyen de paiement, comme vous l’avez indiqué. Je rappelle que cela constitue une spécificité française au sein de l’Union européenne, née de notre histoire. Nos concitoyens sont ainsi très attachés aux multiples usages que permet le chèque. C’est un constat, qui ne doit cependant pas empêcher de mener une réflexion sur le développement de la gamme des moyens de paiement, au profit de moyens plus sécurisés, plus accessibles et plus simples. Le Gouvernement est à ce titre particulièrement attaché à ce que ces autres modes de paiement permettent de répondre à l’ensemble des usages aujourd’hui assurés par le chèque.

Il convient de relever que la mesure que vous évoquez, introduite dans la loi dite « Sapin 2 », n’avait en aucun cas pour objet de supprimer le chèque, mais seulement de diminuer sa durée de validité, afin de réduire les risques et les incertitudes associés à une date d’encaissement tardive. Dans ce contexte, le Gouvernement ne souhaite pas remettre en cause l’utilisation de ce moyen de paiement.

Cependant, et sans qu’aucune initiative réglementaire ou législative ne soit nécessaire pour atteindre cet objectif, le Gouvernement entend faire preuve de pédagogie et promouvoir les mérites des alternatives existantes ou en cours de développement. Aussi le ministère de l’économie et des finances encourage-t-il le Comité national des paiements scripturaux, qui s’est réuni le 15 novembre 2016, à poursuivre ses travaux destinés à promouvoir des alternatives au paiement par chèque, de nature à répondre aux différents usages des citoyens et aux interrogations que vous avez mentionnées, monsieur le député. Dans ce cadre, le ministère de l’économie et des finances a notamment appelé le Comité à identifier les obstacles au paiement par virement et les pistes pour faciliter la réalisation de virements en ligne, de telle sorte que nous puissions préserver le chèque tout en appliquant des mesures plus simples, répondant aux attentes des usagers.