Intervention de Thierry Mariani

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, je voudrais insister une nouvelle fois sur le système de protection sociale pour nos compatriotes de l’étranger, notamment à leur retour en France. En effet, en tant que député des Français de l’étranger, je suis régulièrement interpellé sur cette question, importante pour de très nombreuses familles.

Lorsqu’un Français rentre en France après avoir vécu à l’étranger, il est confronté très souvent à une série de difficultés administratives. Aussi, lorsque nos compatriotes ne retrouvent pas immédiatement une activité professionnelle en France, ils ne peuvent bénéficier d’une couverture maladie, un délai de carence de trois mois étant prévu.

Depuis le 1er janvier, votre gouvernement a fait le choix de la protection universelle maladie – PUMA –, prétendument pour simplifier et assurer une continuité des droits pour les assurés. Malheureusement, ce dispositif impose toujours un délai de carence pour les Français de l’étranger. Pire encore, il aggrave la situation de nos compatriotes à leur retour en France, puisqu’il fait disparaître la notion d’ayant-droit majeur. Les conjoints d’expatriés qui font le choix de mettre leur carrière entre parenthèses pour suivre leur famille à l’étranger sont ainsi pénalisés.

Le conjoint, jusqu’alors couvert en tant qu’ayant-droit, se voit désormais, à son retour en France, dépourvu de toute couverture santé pour une durée de trois mois, et ce, même si l’autre conjoint reprend immédiatement une activité professionnelle en France. C’est la raison pour laquelle j’appelle votre attention sur la mise en place en urgence d’un dispositif permettant à tous nos compatriotes établis hors de France de bénéficier d’une couverture de santé dès leur retour.