Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, vous relayez certaines inquiétudes quant à l’évolution de la psychiatrie dans les Alpes-Maritimes, en particulier s’agissant du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice. Une réflexion est menée depuis juin 2015 dans le cadre du projet territorial en santé mentale de ce département. Ces travaux ont associé à près de dix reprises les établissements de santé publics et privés, dont le centre hospitalier Sainte-Marie, ainsi que des représentants d’usagers.

Les résultats de ces travaux et la prise en compte des recommandations formulées par l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – au sujet du centre hospitalier Sainte-Marie ont amené l’ARS de Provence Alpes Côte-d’Azur à proposer un nouveau découpage territorial, pour tenter de mieux répartir la charge de travail entre les établissements oeuvrant dans le champ de la psychiatrie. Il s’agit en particulier d’aider le centre hospitalier Sainte-Marie à réussir sa réorganisation et d’apporter aux patients des Alpes-Maritimes la qualité des soins attendue.

À ce jour, aucun des éléments fournis par l’établissement ne permet d’estimer que les conséquences de cette réorganisation sur son assiette budgétaire seraient aussi importantes que vous l’avancez. Par ailleurs, il est bien évidemment exclu qu’une réorganisation de cette nature conduise à des pertes d’emploi pour la psychiatrie des Alpes-Maritimes. La proposition de l’ARS, formalisée par écrit, ouvre un nouveau temps de concertation, qui s’est enclenché par une nouvelle réunion le 30 novembre 2016.

Toutefois, au vu des inquiétudes exprimées, Marisol Touraine a décidé de renforcer la concertation en cours par une évaluation objective de la réforme proposée et de ses conséquences, qui sera menée par l’IGAS au premier trimestre 2017, en lien avec tous les acteurs concernés dans les Alpes-Maritimes.