Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, vous m’interrogez sur la situation du centre de séjours temporaires géré par l’association « Grillons et Cigales », implanté dans le Rhône, qui accueille, lors des vacances scolaires, des enfants déficients visuels avec handicaps associés.

Dès le début des années 2000, l’ARS et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ont fait part à l’association de leur souhait d’orienter leur travail vers une activité de centre de vacances compte tenu du fonctionnement de la structure, plus proche de celle d’un centre de vacances que d’un établissement médico-social. Estimant relever du secteur médico-social et au vu du public accueilli, l’association n’a pas donné suite à cette demande de réorientation.

Aucune évaluation interne ni externe n’ayant été produite par l’association, une injonction a été adressée par l’ARS qui a conduit à une évaluation externe réalisée pendant l’été 2015. Celle-ci a conforté l’ARS dans son souhait de ne pas renouveler l’autorisation en tant qu’établissement médico-social, la structure fonctionnant comme un centre de vacances et aucun projet personnalisé n’ayant été établi pour les enfants accueillis.

La proposition de réorientation en centre de vacances a été communiquée à l’association dès février 2016, puis, renouvelée en septembre. L’association, cette fois encore, n’a pas souhaité donner suite.

L’ARS a alors choisi de redéployer les crédits vers une association gestionnaire d’établissements médico-sociaux répondant aux exigences des séjours de répit et aux situations les plus prioritaires de l’agglomération lyonnaise. L’association IRSAM, gestionnaire d’un institut médico-éducatif de Lyon et engagée dans l’accompagnement d’enfants déficients visuels avec troubles associés, vient d’adresser un dossier à l’ARS afin de reprendre l’activité des séjours de répit, en lien également avec la plate-forme de répit « Autisme » de l’agglomération lyonnaise.

L’objectif de l’ARS est bien de recentrer les crédits d’assurance maladie vers un projet médico-social soutenu par un établissement existant répondant aux besoins de répit de la région pour un public bien identifié. De multiples échanges et réunions ont eu lieu entre l’ARS et l’association « Grillons et Cigales » afin que la reconversion vers une structure de centre de vacances soit engagée.