Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le député, comme vous le savez, le Gouvernement a mis en oeuvre une réforme historique des services déconcentrés de l’État tant au niveau zonal que régional, tant au niveau départemental qu’infra-départemental. Cette réforme a été lancée par le conseil des ministres du 2 juillet 2014.

Le Gouvernement, et en particulier Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’intérieur, a particulièrement tenu, à la différence du parti pris en 2009 lors de la révision générale des politiques publiques, non seulement à ne pas oublier, mais même à conforter l’échelon de grande proximité qu’est l’infra-départemental.

C’est en ce sens que le « Plan préfectures nouvelle génération » donnera une nouvelle consistance aux 234 sous-préfectures de France, en leur permettant – sauf exception – de se démettre de la délivrance des titres pour se concentrer sur la gestion locale des crises, qui nécessite d’être au contact des citoyens, et sur l’ingénierie territoriale.

C’est précisément pour renforcer considérablement l’ingénierie territoriale, qui désigne l’accompagnement de l’État aux projets portés par les chefs d’entreprise, par les responsables associatifs, mais surtout par les élus locaux, au plus près des territoires et dans le respect de leur diversité, que Bernard Cazeneuve a lancé en février dernier une grande réforme des arrondissements. Comme vous le savez, elle conduit à aligner le périmètre de 249 arrondissements sur 335, soit les trois quarts d’entre eux, aux contours des nouvelles intercommunalités rationalisées par les schémas départementaux de coopération intercommunale, les fameux SDCI.

Cette mise en cohérence des circonscriptions d’action publique locale garantit l’efficacité de cette dernière, car le dialogue entre l’État et les élus ne peut qu’en être facilité. Ce faisant, le Gouvernement traduit dans les faits – par une démarche interministérielle, conformément à la directive nationale d’orientation « ingénierie territoriale » de mars 2016 – l’affirmation inscrite dans la charte de déconcentration du 7 mai 2015, selon laquelle l’arrondissement est « le cadre territorial de l’animation du développement local. »

Avec des services de l’État renforcés au niveau de l’arrondissement, et des élus réorganisés au niveau des intercommunalités, le périmètre intercommunal pourra progressivement devenir le cadre de référence de l’action publique, contrairement aux mouvements de centralisation régionale encouragés ces dernières années – bien que le niveau régional soit le plus adapté dans plusieurs domaines, dont celui de la gestion mutualisée des moyens.