Intervention de Jean-Marc Todeschini

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Sécurité sur les autoroutes a1 a23 et a27

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :

Monsieur le député, en 2015, 473 personnes ont été tuées dans un accident de la route impliquant un poids lourd, soit 14 % de la mortalité routière. La mortalité liée à ces accidents a régulièrement baissé ces dernières années ; les accidents impliquant un poids lourd restent toutefois particulièrement graves : ils sont mortels dans 14 % des cas, contre 5 % pour les autres. Contrairement aux idées reçues, les poids lourds étrangers sont sous-impliqués dans les accidents mortels : ils réalisent 36 % des parcours de poids lourds en France, mais ils ne constituent que 17 % des poids lourds impliqués dans les accidents mortels.

Les causes de ces accidents sont multiples. L’État met en oeuvre d’importants moyens pour y remédier, notamment dans le cadre du plan national d’actions du 26 janvier 2015 et des cinquante-cinq mesures adoptées à l’occasion du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.

Un déploiement supplémentaire de radars capables de distinguer les différents types de véhicules, notamment les poids lourds, a notamment été acté. Le parc de radars discriminants a été augmenté de 35 % en 2016, portant leur nombre à 363 au 1er décembre 2016. De plus, 200 radars autonomes également équipés de la fonction de discrimination entre les véhicules légers et les poids lourds ont été déployés en 2016, afin d’effectuer des contrôles sur des emplacements temporaires.

D’ici à la fin de l’année 2019, ce sont plus de 2 000 radars qui seront capables de verbaliser les véhicules en fonction de la vitesse limite qu’ils doivent spécifiquement respecter.

Vous évoquez également les vitesses excessives en zone urbaine et périurbaine. Depuis 2010, la vitesse est limitée à 90 kilomètres-heure sur tout le réseau périphérique lillois et à 110 kilomètres-heure dans la grande périphérie. De ce fait, la vitesse limite autorisée est déjà abaissée à 110 kilomètres-heure sur une grande partie de ce secteur autoroutier. S’il apparaît que les limitations actuelles doivent faire l’objet d’une nouvelle adaptation, l’article R. 411-8 du code de la route permet au préfet d’abaisser la limite de vitesse sur l’autoroute, dès lors que la sécurité de la circulation routière l’exige.

Par ailleurs, plusieurs mesures ont été prises pour réduire le risque d’accident des poids lourds : tous les camions neufs d’un poids total supérieur à 3,5 tonnes doivent être désormais obligatoirement équipés d’un dispositif limitant la vitesse à 90 kilomètres-heure. Tous les poids lourds de deux ou trois essieux et d’un poids total admissible de plus de huit tonnes, immatriculés à partir du 1er novembre 2018, devront être dotés de systèmes avancés de freinage d’urgence.

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