Intervention de Jean-Marie Tetart

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, dans les mois qui ont suivi les attentats de Charlie Hebdo, le Gouvernement a encouragé fortement, et à juste titre, les communes à développer ou renforcer leurs réseaux de vidéoprotection ou de vidéosurveillance. Des financements très importants, dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance – FIPD –, ont alors été annoncés. Des procédures et le calendrier de saisine de ce fonds renforcé ont été précisés. Sur ce fondement, de nombreuses collectivités ont mis au point des projets, en lien avec les préfectures et les forces de l’ordre. Elles ont présenté leurs projets à la population, qui était inquiète. Elles ont aussi préparé, et quelquefois publié, des appels d’offres, pour anticiper les notifications de subvention.

Plutôt que de recourir à d’autres sources de financement, comme la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR –, les collectivités ont préféré présenter leurs dossiers devant le FIPD, d’autant qu’une circulaire de février 2016, qui réitérait l’appel à développer de tels projets, les confortait dans ce choix.

Or, depuis, plus rien, plus de nouvelles ! Dans la neuvième circonscription des Yvelines, dont j’ai l’honneur d’être l’élu, des communes comme la mienne, Houdan, ou comme Épône, attendent toujours une notification de subvention pour démarrer leurs projets, que la population et les forces de l’ordre réclament avec insistance. Je souhaite savoir si les fonds du FIPD, qui était très bien approvisionné, ont été entièrement consommés en 2016 pour assurer la sécurité de l’euro de football ou d’autres grands événements. Par ailleurs, quand les dossiers déposés depuis maintenant plus d’un an et acceptés techniquement seront-ils satisfaits ?