Intervention de Jean-Pierre Maggi

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, à ce jour, les cartes d’identité des Français ne sont pas biométriques. Elles peuvent être délivrées par l’ensemble des communes de France, qui ne traitent que les demandes déposées par leurs habitants. Il y aura du changement à partir de mars 2017. Dans le cadre du plan « Préfectures nouvelle génération », les cartes d’identité deviendront biométriques et ne seront délivrées que par les communes disposant d’un équipement de recueil des empreintes digitales. Cette nouveauté fait déjà de nombreux mécontents : certains maires se voient dépossédés d’une compétence de proximité ; d’autres, dont la commune est équipée, s’attendent à une explosion du nombre de demandes ; enfin, les habitants des zones rurales devront parcourir de longues distances pour remplir les formalités d’usage.

La carte nationale d’identité est le titre le plus couramment demandé. En 2015, il y a eu 537 demandes dans la commune dont je suis maire. La gestion des dossiers, sans limite territoriale, nécessiterait le recrutement d’au moins un agent à temps complet et un agent à mi-temps. Or ma commune fait déjà beaucoup : 1 400 passeports ont été délivrés en 2015, dont 57 % à des personnes résidant hors Velaux. Le coût total de l’opération, de 48 000 euros, n’a été compensé par l’État qu’à hauteur de 5 000 euros.

Dans un contexte marqué par la morosité économique et la diminution des dotations de l’État, les élus locaux n’ont plus de marge de manoeuvre. S’il devait ne plus y avoir de limite territoriale à la délivrance des cartes nationales d’identité, il conviendrait d’instaurer un principe de compensation des charges afférentes. Les maires des communes équipées n’ont pas à faire supporter à leurs administrés le poids de dépenses liées à ce service public national.