Intervention de Jean-Pierre Maggi

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Délivrance des cartes d'identité biométriques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Maggi :

L’État verse royalement à ma commune 5 000 euros pour les passeports, et il versera 3 000 euros au titre de la délivrance des cartes d’identité. Deux personnes et demie sont affectées à cette mission, ce qui pose beaucoup de problèmes. Vous nous avez déjà transférés la compétence en matière de délivrance des permis de construire et des passeports. Vous allez nous transférer la délivrance des cartes d’identité. Où et quand vous arrêterez-vous ? Je comprends les évolutions de la société, mais il est anormal que les communes prennent en charges des responsabilités relevant de l’État.

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