Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir du parc de la poudrerie en seine-saint-denis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, ma question porte sur l’avenir du parc de la Poudrerie, situé sur les communes de Livry-Gargan, Vaujours, Sevran et Villepinte, dans mon département de Seine-Saint-Denis. Il s’agit – vous le savez, car vous connaissez ce dossier –, d’un magnifique espace naturel boisé de 120 hectares – 140 si on ajoute le bois de la Tussion qui lui est contigu –, traversé par le canal de l’Ourcq, édifié sur l’emprise d’une ancienne poudrerie nationale ouverte au public depuis les années 1970.

En 1996, le gouvernement, dirigé alors par Alain Juppé, décida que l’État, pourtant propriétaire, ne paierait plus rien. Un tel site ne pouvant accueillir des visiteurs sans un minimum d’entretien, ce choix faillit provoquer la fermeture du parc.

Il fallut, déjà à l’époque, la mobilisation de la population et des élus, pour que la région Île-de-France décide en 1998 sous l’impulsion de Jean-Paul Huchon de se substituer à l’État et sauve le parc, avec le soutien financier du département de la Seine-Saint-Denis et des communes concernées.

Plusieurs conventions provisoires ont été ensuite conclues, la gestion passant de l’Agence régionale des espaces verts au département. L’actuelle convention, qui prévoit un financement de l’entretien du parc à hauteur d’environ 900 000 euros annuels, pris en charge à parts égales par la région et le département, vient à échéance à la fin de cette année, c’est-à-dire dans quelques jours. Si le président du conseil départemental, Stéphane Troussel, a clairement annoncé son intention de poursuivre l’engagement financier de sa collectivité, la nouvelle présidente du conseil régional, Valérie Pécresse, a longtemps tergiversé, ce qui aurait à coup sûr conduit à devoir fermer le parc. Il semble que ce risque soit désormais écarté, même si tous les engagements de la collectivité régionale en la matière ne sont pas encore stabilisés.

Cette évolution encourageante ne dispense toutefois pas l’État de ses obligations de propriétaire, qui n’ont pas été assumées depuis plusieurs décennies. Il y a ainsi sur la table la question d’un dispositif de gestion pérenne du parc. Se pose aussi le problème de certaines pollutions héritées de l’ancienne affectation militaire du site. Enfin, les bâtiments situés sur le domaine, dont beaucoup présentent un intérêt patrimonial et historique, n’ont fait l’objet d’aucun entretien depuis bien trop longtemps. L’État demeurant propriétaire, ces investissements ne sauraient incomber aux collectivités territoriales gestionnaires.

Lors des réunions qui se sont tenues le 8 novembre dernier à la préfecture de région et le 28 novembre à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, des propositions ont été formulées. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, préciser dans cet hémicycle les intentions et les engagements de l’État, s’agissant de l’avenir du parc de la Poudrerie ?

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