Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le député, vous avez interrogé sur ce dossier Mme Ségolène Royal, qui ne peut malheureusement être présente ce matin et m’a chargée de vous répondre.

Une décision d’arasement des barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit sur le cours d’eau de la Sélune a été prise par le précédent gouvernement en 2009. Comme vous l’avez rappelé, à la fin de 2014, Ségolène Royal a souhaité suspendre le projet de démantèlement après avoir constaté que le territoire ne s’était pas approprié ce projet d’arasement, insuffisamment expliqué aux acteurs locaux.

Elle a mandaté les inspections générales de l’environnement et de l’économie, afin d’examiner la situation de ces barrages, ainsi que les alternatives possibles à l’arasement. Les conclusions remises en mars 2015 montrent qu’il est difficile, sur la Sélune, de concilier la continuité écologique avec une production d’électricité en conservant les barrages actuels.

Depuis cette date, la ministre de l’environnement a souhaité que nous prenions d’approfondir les différentes solutions alternatives et que nous n’engagions pas de décision hâtive et irréversible. La première priorité du Gouvernement est de garantir la sûreté de l’ouvrage et la sécurité des personnes en aval. C’est pourquoi Ségolène Royal a demandé au préfet de la Manche d’engager la vidange de la retenue de Vezins afin de réaliser la revue de sûreté de l’ouvrage. Cette phase de vidange prendra du temps pour protéger le milieu aquatique et éviter de reproduire des dégâts considérables qui s’étaient produits en 1993 lors de la précédente vidange. Nous devons abaisser le niveau d’eau de la retenue de manière très progressive sur plus d’une année.

Les résultats de la revue de sûreté en 2018 permettront de mieux apprécier l’état de l’ouvrage et les investissements nécessaires pour relancer, le cas échéant, une production hydroélectrique. À cette fin, il sera également nécessaire de démontrer que l’exploitation hydroélectrique est compatible avec les enjeux locaux des milieux aquatiques.

En fonction des résultats de la revue de sûreté et si des entreprises, comme celle que vous avez citée, démontrent la conciliation de ces enjeux, l’État pourra relancer une procédure d’attribution de concession pour pérenniser l’exploitation hydroélectrique.