Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Alain Vidalies, qui n’a pas pu être présent ce matin.

Comme vous le savez, la commission Mobilité 21 mise en place à l’automne 2012 afin de hiérarchiser de manière réaliste et cohérente les grands projets d’infrastructures antérieurement inscrits au schéma national des infrastructures de transport a remis son rapport le 27 juin 2013. Parmi les critères d’analyse figuraient notamment les contributions des grands projets à la réduction des inégalités territoriales et, plus largement, à l’aménagement du territoire, qui sont des objectifs fondamentaux partagés par le Gouvernement.

Depuis, le Gouvernement a donné la priorité à la modernisation du réseau existant, tout en poursuivant la réalisation de certains grands projets. Ainsi, les études relatives aux grands projets ferroviaires classés dans les première et seconde priorités par la commission Mobilité 21 se sont poursuivies et accompagnées, le cas échéant, de l’inscription des enveloppes nécessaires dans les contrats de plan État-région. Il en va ainsi, notamment, du projet de LGV Poitiers-Limoges.

Comme vous l’avez dit, le Conseil d’État a annulé, le 15 avril dernier, le décret déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cette LGV. Depuis cette décision, le secrétaire d’État chargé des transports a reçu tous les élus et associations qui en ont fait la demande.

Le Gouvernement en retire la conviction que l’amélioration de la desserte de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes est bien un enjeu d’aménagement du territoire national. Il est essentiel de relier efficacement ce territoire à Paris, à Bordeaux, la capitale de la région Nouvelle-Aquitaine, à Toulouse, la capitale de la région Occitanie, ainsi qu’aux territoires environnants.

Toutefois, la complexité de cette question ne vous aura pas échappé, s’agissant des aspects juridiques et techniques des solutions déjà explorées mais surtout des enjeux d’aménagement du territoire qu’elles recouvrent. Il est donc nécessaire de chercher une solution globale en élargissant la réflexion au-delà de la stricte question des infrastructures. C’est pourquoi une mission a été confiée, le 5 décembre, à M. Michel Delebarre, sénateur et ancien ministre, afin de clarifier l’ensemble du sujet et de bâtir une feuille de route permettant de dégager des solutions à moyen et long termes pour améliorer l’accessibilité de ces territoires. Les conclusions de cette mission sont attendues pour le mois d’avril 2017.