Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Suppression du train intercités paris-saint-gervais

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

En premier lieu, monsieur le député, il me semble important de rappeler dans quel contexte s’inscrivent les décisions qui ont été prises en matière d’offre ferroviaire, et plus particulièrement en ce qui concerne les trains d’équilibre du territoire, ou TET, dont l’État est autorité organisatrice.

Ces trains connaissent depuis plusieurs années de très importantes pertes de fréquentation, du fait d’une perte d’attractivité et du développement des nouveaux modes de mobilité. C’est encore plus vrai en ce qui concerne les TET de nuit qui représentent 3 % des voyageurs des trains Intercités, mais 25 % de leur déficit. Leur fréquentation est en baisse de 25 % depuis 2011, rendant leur exploitation financièrement insoutenable. Chaque billet de train de nuit vendu nécessite plus de 100 euros de subventionnement public en moyenne.

Pour redonner un nouvel avenir à ces trains, le secrétaire d’État en charge des transports Alain Vidalies a confié à une commission pluraliste, présidée par le député Philippe Duron, le soin de formuler des recommandations. Ses conclusions, présentées le 26 mai 2015, ont ensuite été présentées aux commissions compétentes du Parlement. L’analyse de la commission a permis d’identifier des lignes d’aménagement du territoire indispensables en raison de l’absence d’une offre alternative suffisante pour les territoires concernés : il s’agit des deux lignes de nuit Paris-Briançon, et Paris-Rodez-Latour-de-Carol, qui seront donc maintenues dans la convention entre l’État et SNCF Mobilités. Leur matériel roulant sera modernisé en vue d’assurer le niveau de confort attendu par les voyageurs.

Les autres lignes de nuit desservent des territoires qui bénéficient d’offres alternatives de mobilité de bon niveau, ou d’offres qui vont prochainement s’améliorer avec la mise en service des nouvelles lignes à grande vitesse. Compte tenu de la desserte TGV performante dont bénéficie Saint-Gervais, avec notamment une offre directe en hiver lors des pics saisonniers, la ligne de nuit entre Paris et la Savoie fait partie de cette catégorie.

En lançant en avril dernier un appel à manifestation d’intérêt, le Gouvernement a souhaité permettre à tous les opérateurs ferroviaires de proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d’exploitation innovants, ou à des collectivités de se manifester pour en reprendre l’organisation, eu égard aux avantages qu’elles peuvent procurer pour les territoires desservis.

À l’échéance fixée, reportée au 24 juin pour disposer d’offres de qualité, aucune réponse constituant une manifestation d’intérêt n’a été reçue. Alain Vidalies a donc confirmé le 21 juillet 2016 la décision du Gouvernement de ne plus financer l’exploitation de ces lignes, mais il reste à l’écoute de toute offre de reprise. En l’absence de telle proposition ou de financement tiers, SNCF Mobilités a interrompu les services le 1er octobre 2016 sur les lignes Paris-Savoie et Strasbourg-Luxembourg vers Perpignan et Nice.

Le Gouvernement reste une nouvelle fois ouvert à toute proposition – notamment en matière de financement – qui pourrait être faite par les collectivités territoriales de Savoie et, au-delà, par la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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