Intervention de Pascal Popelin

Commevous avez évoqué le Conseil d'État, je vais citer son avis du 8 décembre 2016 : « [Le Conseil d'État] relève la coïncidence entre l'intensité de [la] menace terroriste et la période de la campagne électorale présidentielle et législative qui est importante dans la vie démocratique de la Nation. Le Conseil d'État estime que la conjonction de la menace terroriste persistante d'intensité élevée rappelée ci-dessus et des campagnes électorales, présidentielle et législative, caractérise "un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public" au sens de l'article 1er de la loi du 3 avril 1955. »