Intervention de Pascal Popelin

L'article 1er du projet de loi relatif à la sécurité publique, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 21 décembre prochain, prévoit de fixer un cadre pour l'usage des armes commun aux policiers et aux gendarmes ainsi qu'aux douaniers et militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de réquisitions comme l'opération Sentinelle ou protégeant des installations militaires.

Je connais votre impatience sur le sujet, monsieur Larrivé, mais tout vient à point à qui sait attendre. Ce projet de loi sera l'occasion de débattre sereinement et de légiférer en prenant le temps nécessaire, y compris aux échanges entre les deux chambres.

J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement, à titre temporaire, puisque ce débat, loin d'être renvoyé aux calendes grecques, se tiendra lors de l'examen d'un texte qui devrait être inscrit à l'ordre du jour du Parlement dans moins d'un mois.