Intervention de Pascal Popelin

La question n'est pas illégitime mais ce n'est pas le propos. Lorsque, sous l'impulsion de son président de l'époque, M. Jean-Jacques Urvoas, la commission a adopté cette forme de doctrine consistant à ne pas inciter les députés à demander des rapports au Gouvernement, c'est parce que nous considérions que l'Assemblée dispose des moyens qui lui permettent, sur tout objet l'intéressant – et celui présenté par M. Morel-A-L'Huissier en est un – d'établir ses propres rapports. Et c'est une bonne chose, en tout cas pour tous ceux qui demeurent attachés à l'indépendance du Parlement.