Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration

Bernard Cazeneuve, Premier ministre :

Protéger les Français, c’est réarmer l’État afin de lutter contre le terrorisme et contre la délinquance. Face à la menace terroriste, les Français savent pouvoir compter sur le professionnalisme et sur le dévouement des policiers et des gendarmes, des sapeurs-pompiers, des personnels hospitaliers, sur celui des militaires engagés dans le cadre de l’opération Sentinelle, ainsi que sur celui des magistrats qui conduisent les enquêtes et prononcent les condamnations.

Je tiens à saluer une nouvelle fois devant vous l’engagement de ces femmes et de ces hommes, que j’ai côtoyés au quotidien pendant près de trois ans et qui ont la modestie des véritables héros. Dès le 1er janvier 2017, ces forces qui veillent sur notre sécurité seront renforcées par la garde nationale, dont les effectifs atteindront progressivement 85 000 membres.

Depuis 2012, le Gouvernement s’est employé à donner à nos forces de sécurité intérieure et à nos services de renseignement davantage de moyens pour leur permettre de mieux remplir leur mission. Nous avons renforcé notre arsenal législatif et réglementaire par l’adoption de nouveaux dispositifs antiterroristes. Je veux saluer ici le très large soutien que ces textes ont toujours trouvé auprès du Parlement.

Les attentats qui ont endeuillé notre pays nous ont conduits à déclarer puis à prolonger, à quatre reprises, l’état d’urgence. Depuis le début de l’année 2016, 420 personnes liées à l’islamisme radical ont été arrêtées et 17 projets d’attentats ont été déjoués sur notre sol. Face à l’ampleur de la menace, le conseil des ministres a adopté, samedi dernier, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence, dont vous êtes à présent saisis.

Les mesures de l’état d’urgence, comme l’ensemble de notre arsenal antiterroriste, sont assorties d’un contrôle juridictionnel rigoureux, destiné à protéger les droits des citoyens. Elles ont été complétées par un contrôle parlementaire exigeant et innovant, mis en oeuvre par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. C’est la force de notre République que de se défendre avec les armes de l’État de droit.

Mais réarmer l’État, c’est également donner aux forces de sécurité les moyens nécessaires à leur action : 9 000 postes de policiers et de gendarmes auront été créés entre 2012 et 2017. En tout, ce sont plus de 1,1 milliard d’euros qui auront été alloués à ces forces pendant le quinquennat.

En outre, pour permettre à la justice d’accomplir sa mission, 6 235 postes auront été créés dans la magistrature, aux greffes des tribunaux et dans l’administration pénitentiaire. Le plan pour la sécurité publique de 250 millions d’euros, décidé par le président François Hollande en octobre dernier, sera intégralement mis en oeuvre avant la fin du quinquennat.

Enfin, parce que nos forces de sécurité sont confrontées chaque jour à une violence extrême et aux défis du terrorisme, le Gouvernement adoptera lors du conseil des ministres du 21 décembre prochain un projet de loi relatif à la sécurité publique, précisant notamment les règles d’usage des armes, dans le respect rigoureux de nos principes constitutionnels et conventionnels.

Mais la protection des Français, mesdames, messieurs les parlementaires, ne s’arrête pas aux frontières de notre territoire. Sous l’autorité du Président de la République, les armées françaises sont engagées sur de nombreux théâtres d’opérations extérieures et je veux, devant vous, saluer leur courage et leur sens extrême du devoir.

En Irak, nos armées sont engagées depuis septembre 2014 avec nos partenaires de la coalition. Daech y perd chaque jour du terrain. Au Mali, nos armées ont empêché début 2013 que les djihadistes s’emparent de Bamako. Le prochain sommet Afrique-France qui s’y tiendra sera l’occasion de témoigner du chemin parcouru depuis lors.

C’est le Président de la République qui a pris les décisions lucides et courageuses d’engager nos armées sur les théâtres extérieurs au nom des valeurs universelles que nous portons et des intérêts qui sont les nôtres. C’est lui, aussi, qui a donné à nos armées les ressources nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

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