Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration

Bernard Cazeneuve, Premier ministre :

Renforcer la compétitivité de nos entreprises, c’est aussi soutenir la croissance et l’emploi. Depuis 2012, par l’effet du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité, 40 milliards d’euros ont été consacrés chaque année à renforcer notre appareil productif. Les entreprises du secteur industriel ont retrouvé le niveau de marges du début des années 2000. Et le coût du travail dans l’industrie est désormais plus faible en France qu’en Allemagne.

Le CICE sera donc renforcé à compter de janvier, avec un taux porté à 7 %. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera progressivement ramené à 28 %, d’abord pour les petites et moyennes entreprises – PME –, puis pour l’ensemble des entreprises. Ce taux, je le rappelle, correspond exactement à la moyenne des taux d’imposition dans la zone euro.

Nous devons aussi continuer à soutenir l’investissement des entreprises. C’est là la vocation de la Banque publique d’investissement que nous avons créée, et dont le succès est unanimement reconnu.

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