Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Monsieur le Premier ministre, vous êtes nommé à Matignon dans des circonstances particulières et difficiles. Nous avons naturellement un jugement favorable à votre égard, connaissant votre énergie, votre volonté, votre détermination à agir et à faire face, y compris aux événements les plus graves. Vous possédez une large expérience de l’État par les fonctions ministérielles que vous avez exercées avec succès depuis 2012 dans des secteurs déterminants, d’abord les affaires européennes, puis le budget et, enfin, l’intérieur.

Par ailleurs, vous connaissant personnellement depuis longtemps, j’apprécie pleinement votre fidélité constante à l’éthique et aux valeurs républicaines, ces valeurs souvent issues du radicalisme.

Vous étiez donc déjà l’un des principaux ministres de l’équipe précédente, et il convient de juger celle-ci concrètement sur son action, sur son bilan.

Même si elle n’a pu réussir dans tous les domaines, l’action gouvernementale qui a été menée depuis 2012 a plusieurs avancées positives à son actif.

Il y a d’abord le redressement des comptes publics, qui était particulièrement nécessaire. En mai 2012, le déficit public atteignait 5,2 % du PIB. Il sera de 3,3 % en 2016. Au plan budgétaire, on mentionnera aussi les réductions successives de l’impôt sur le revenu pour les contribuables des classes modestes et moyennes.

Au plan des avancées sociales, on notera la généralisation du tiers payant, pour garantir à chacun le droit à la santé et l’égal accès aux soins. La complémentaire santé vaut désormais pour tous les salariés. Enfin, le compte personnel d’activité constitue une innovation majeure.

L’éducation nationale, qui avait été délaissée, est redevenue une priorité fondamentale pour mieux assurer l’avenir des jeunes. Ce sont 60 000 postes supplémentaires qui auront été budgétés de 2012 à 2017, conformément à l’engagement pris par le Président de la République. La formation initiale des enseignants, qui avait été abandonnée, a été rétablie.

Ce quinquennat aura eu la volonté constante d’agir pour la jeunesse, avec la création de 300 000 emplois d’avenir pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi, avec aussi la garantie jeunes pour les plus précaires.

Action pour les jeunes, mais action aussi, bien sûr, pour les femmes, avec la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui apporte à celles-ci de nouvelles garanties dans leur vie personnelle et professionnelle.

Enfin, plusieurs lois ont été votées, plusieurs mesures ont été prises pour assurer la sécurité, en particulier contre la menace terroriste, avec un très net renforcement des effectifs de police et de gendarmerie.

Au plan international, la France a mené une politique active. Au plan militaire, elle mène plusieurs opérations extérieures contre les mouvements terroristes.

Tout cela est important et doit être rappelé.

Mais, reconnaissons-le, le chômage reste à un niveau élevé, même s’il diminue depuis le début de cette année. Depuis janvier, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a baissé de 101 000. C’est le recul le plus important depuis 2008. Le chômage des jeunes, en particulier, a baissé de 8,2 % sur un an. Dans la période récente, l’économie française s’est remise à créer des emplois. Ainsi, 210 000 postes ont été ouverts dans le secteur privé ces dix-huit derniers mois.

Outre le niveau du chômage qui reste élevé, je noterai deux points qui peuvent être regrettés, mais dont vous ne portez pas la responsabilité, monsieur le Premier ministre. D’une part, la version initiale de la loi travail comportait des dispositions réduisant les droits des salariés, à commencer par le plafonnement, finalement abandonné, des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. D’autre part, un réel malaise a été créé par le projet de déchéance de la nationalité pour les binationaux. Il a été perçu comme une discrimination entre deux catégories de Français, alors que l’article 1er de la Constitution dispose, au contraire : « La France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine. » Le chef de l’État a reconnu récemment qu’il y avait là une erreur. Il a bien fait de le reconnaître avec franchise.

Monsieur le Premier ministre, face à ce bilan, l’opposition présente un tout autre projet. Son programme pourrait peut-être se résumer par la formule « Toujours moins ! » : moins pour la justice fiscale ; moins pour la protection sociale ; moins pour les services publics.

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