Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration — Vote en application de l'article 50-1 de la constitution
Claude Bartolone, président :Le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement, je vais mettre aux voix l’approbation de sa déclaration de politique générale.
En application de l’article 65 du règlement, la Conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera clos à dix-huit heures vingt.
