Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration — Vote en application de l'article 50-1 de la constitution
Claude Bartolone, président :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin sur la déclaration de politique générale du Gouvernement :
Nombre de votants 554
Nombre de suffrages exprimés 544
Majorité absolue des suffrages exprimés 273
Pour l’approbation 305
Contre 239
L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement.
