Intervention de Hervé Guillou

J'en viens aux FREMM. Puisqu'il a été décidé d'échelonner leur programme de construction, il faut faire avec cette décision, même si la capacité de Lorient permettrait d'en sortir une tous les sept à neuf mois. C'est maintenant sur les FTI que nous devons nous concentrer : ce sont elles qui vont assurer l'avenir de Lorient. Le ministre de la Défense a annoncé au Salon Euronaval la commande de la FTI au premier trimestre 2017. Cela donne une vision à long terme de la charge de production, même si, pour atteindre celle de Lorient, sont nécessaires non seulement les cinq FTI mais, entre chacune d'entre elles, un bateau export. Au nombre de nos priorités figure donc, après la sécurisation des compétences sous-marin, la signature dans les mois ou les années à venir d'un contrat export pour un bâtiment de surface construit à Lorient. En outre, le lancement du programme de FTI donne au bureau d'études une perspective à dix ans, ce qui est très important pour nous : certes nous avons maintenant les FREDA (frégates de défense aérienne), mais, concernant les FREMM, l'essentiel du travail d'étude est maintenant derrière nous. En ce sens, l'arrivée de la FTI, et la sécurisation du programme le plus rapidement possible, est la meilleure réponse à l'étalement de la construction des FREMM.

En ce qui concerne le Barracuda et les secrets de fabrication des sous-marins, nous prenons évidemment d'immenses précautions pour sécuriser les informations, et nous apportons le même soin à protéger les nôtres que les Américains ou les Australiens à protéger les leurs vis-à-vis de nous.

La protection du secret a d'abord une dimension régalienne. Il est ainsi prévu que les gouvernements français et australien signent prochainement un accord bilatéral sur les dispositions de protection du secret, qui a été négocié principalement avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Un deuxième volet concerne l'accord intergouvernemental que nous allons signer avec le ministre au cours de la semaine qui précède Noël et qui couvre notamment les dispositions liées au programme et destinées à protéger mutuellement nos secrets.

La protection du secret comporte aussi un volet contractuel. Un contrat lie ainsi DCNS et le gouvernement australien à propos des prestations réalisées en bilatéral ; il porte sur la protection de nos droits de propriété intellectuelle ainsi que sur l'identification individuelle des intervenants. Car, si c'est l'Australie que la France s'engage à aider à accéder à la souveraineté industrielle, et non un autre pays, nous pouvons comprendre que les Australiens bénéficient de l'assistance d'individus se trouvant sur leur sol. Toujours en matière contractuelle, des accords de sécurité régiront nos relations avec Lockheed Martin, maître d'oeuvre américain du système de combat. Les Américains et les Australiens sont actuellement dans le quinzième arrondissement pour deux semaines, afin de préparer avec nous ces contrats que nous souhaitons finaliser avant le mois de mars.

S'agissant enfin de la sécurité physique des bureaux d'études et des installations, un travail est en cours pour faire évoluer le chantier de Cherbourg afin d'y ménager aux Australiens et aux Américains une zone protégée où ils puissent se sentir chez eux, à l'abri, avec leurs propres secrets. Symétriquement, la design authority de DCNS Australia, notre filiale à 100 % située à Adelaide, devra bénéficier de dispositions en matière de sécurité et de gouvernance permettant de protéger nos secrets sur le sol australien.

Tel est le schéma prévu, un peu complexe, comme l'est ce programme dans lequel nous nous engageons pour très longtemps.