Intervention de Jean-Claude Fruteau

Monsieur le directeur général, je suis tout à fait heureux de vous souhaiter la bienvenue au nom de la Délégation aux Outre-mer, et je vous remercie d'être venu avec votre collaborateur, M. Stanislas Cazelles, nous entretenir de l'avancement des dossiers ultramarins dans les institutions européennes.

Ce sujet intéresse bien sûr l'ensemble des outre-mer français, même si, comme nous le savons tous, le droit européen ne les prend pas en compte de manière uniforme, puisqu'il distingue les régions ultrapériphériques (RUP) des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Pour les régions ultrapériphériques, la difficulté demeure de faire admettre, par les institutions bruxelloises, les aménagements à l'application des règles communautaires que justifient les caractéristiques de leurs territoires. Notre collègue M. Letchimy avait eu l'occasion d'aborder le problème à travers la mission qui lui avait été confiée il y a quelques années maintenant par le Premier ministre, et dans le rapport qui en était issu. Mais c'est un sujet de débat récurrent, tant il est vrai qu'aux yeux de l'Union européenne, un mécanisme perçu comme une dérogation ne peut pas être durablement à l'abri de remises en cause de son bien-fondé et, dès lors, de son existence.

Nous savons tous aussi que les décisions prises par l'Union européenne à propos de certains produits essentiels pour nos territoires, tels que le sucre et la banane, ont des répercussions très importantes, pour ne pas dire vitales, sur les populations ultramarines concernées.

Votre audition nous semblait donc nécessaire pour faire le point sur des processus communautaires qui avancent selon leur propre logique – assez indépendante des vicissitudes de la politique nationale – et qui appellent de notre part une vigilance particulière.

Il n'est pas question de montrer du doigt la Commission et les institutions européennes. Avant de siéger à l'Assemblée nationale, j'ai été pendant huit ans député au Parlement européen et je suis un fervent partisan de la construction européenne. Mais il y a des constats que l'on est bien obligé de faire.

Je vous remercie donc d'être venus devant notre Délégation pour nous apporter des réponses aux questions que nous nous posons sur l'actualité européenne.