Intervention de Philippe Houillon

Réunion du 6 décembre 2016 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Houillon :

Il serait intéressant de conduire une réflexion sur la question suivante : si les normes européennes sont adoptées dans le but de protéger le consommateur, ce qui est probablement le cas, et que l'on accepte que le consommateur consomme des produits provenant de pays extérieurs tenus à des normes moindres ; quid de la mise en danger de la vie d'autrui ou d'autres concepts juridiques particulièrement intéressants ?

Or cette réflexion n'a jamais été faite – elle mériterait de l'être. Si l'objet est la protection du consommateur, pourquoi accepter ces normes moins exigeantes et moins protectrices du consommateur ? Sous réserve de plus d'investigation, la réponse négative paraît juridiquement tout à fait soutenable.

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