Intervention de Antoine Biquillon

Réunion du 1er décembre 2016 à 14h15
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase

Antoine Biquillon, directeur général de Lactalis-Caspi :

Nous avons eu des problèmes avec l'administration fiscale, qui se sont traduits par des redressements officiels. Ceux-ci n'étaient pas la conséquence d'actes volontairement frauduleux de notre part, mais certaines opérations s'avèrent difficiles à effectuer officiellement, du fait des complexités locales. Par exemple, si notre produit laitier n'a pas été vendu par le magasin au moment de sa date limite d'utilisation optimale (DLUO), nous le reprenons ; or la loi azerbaïdjanaise, complexe bien qu'en voie de simplification, dispose que nos clients doivent enregistrer cette transaction de retour dans un système officiel et en ligne de taxe, ce qu'ils ne faisaient pas. Lorsque j'ai demandé la déductibilité des retours de mon chiffre d'affaires à l'administration fiscale, elle me l'a refusée pour ce problème de forme. Nous avions pourtant tous les documents papier prouvant la légitimité de cette déductibilité. Mais nous avons refusé tout arrangement autre que celui de payer le montant du redressement.

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