Intervention de Pascal Terrasse

Comment ne pas s'inquiéter des déficits masqués, au vu des actions diligentées à ce sujet devant les instances européennes – ainsi s'agissant des OPCVM ? Notre pays aura à supporter pendant plusieurs années le coût des décisions que le Gouvernement sera contraint de prendre !

Le présent projet de loi de règlement traduit par exemple l'engagement pris par la France, à garantir aux côtés de ses partenaires européens 16,8 milliards d'euros pour le groupe Dexia, qui se trouve probablement dans une situation comparable à celle que connut le Crédit lyonnais. Qu'en pense notre rapporteur général ? Je crains que les choses ne soient plus graves qu'il n'y paraît et que l'État n'éprouve quelque difficulté à se faire rembourser, ce qui aura des conséquences sur les comptes de 2013. Peut-être devrions-nous, à la rentrée de septembre, confier une mission à un parlementaire pour examiner ce dossier ?