Intervention de Catherine Lemorton

Je suis heureuse d'accueillir le professeur Jean-François Delfraissy, que nous avions auditionné au moment de l'épidémie de fièvre Ebola. Vous nous aviez alors rassurés, monsieur le professeur, et l'histoire vous a donné raison.

Vous êtes actuellement directeur de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS) et directeur de l'institut de microbiologie et des maladies infectieuses de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Le Président de la République envisage de vous nommer président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). À l'issue de cette audition, qui intervient dans le cadre de la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution, notre commission devra rendre un avis sur cette proposition de nomination. En vertu du dernier alinéa dudit article 13, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Quelques précisions sur le déroulement de la procédure. L'audition est publique ; je donnerai d'abord la parole au professeur Delfraissy, puis aux représentants des groupes politiques et aux députés qui souhaitent poser une question. Le scrutin sera secret et aura lieu hors de la présence du professeur Delfraissy. Le dépouillement sera effectué ultérieurement dans mon bureau afin qu'il puisse se dérouler au même moment dans les deux assemblées, conformément à l'article 5 modifié de l'ordonnance du 17 novembre 1958. La commission des affaires sociales du Sénat auditionnera le professeur Delfraissy demain. Il m'appartiendra de communiquer le résultat du vote au président de l'Assemblée nationale et de vous en informer lors de la prochaine réunion de notre commission.

Le CCNE joue un rôle important pour nos réflexions. Il mène ses travaux loin du tumulte législatif. Ses avis sont souvent riches et nous permettent de réfléchir plus sereinement. Ils contiennent non pas des indications tranchées, mais des orientations et des propositions toujours assez ouvertes. Le législateur est donc libre de mener sa propre réflexion et d'affirmer ses convictions tout en ayant ces avis pour fil rouge.

Vous êtes pressenti, monsieur le professeur, pour succéder à M. Jean-Claude Ameisen, que nous avions auditionné peu après le début de la présente législature. Nous aimerions savoir ce qui vous a motivé pour vous présenter à ce poste et à accepter la proposition du Président de la République de vous y nommer.