Intervention de Jean-Marc Germain

Merci de votre travail, fondamental, car s'y joue la capacité du politique à maîtriser le destin des peuples.

Ma première question porte sur le commerce. Par les factures de carte bleue, nous nous rendons compte que de plus en plus de transactions réalisées sur le sol français sont facturées à l'étranger. Par exemple, la location d'un box à Paris peut être facturée au Royaume-Uni et considérée comme une transaction internationale. L'OCDE travaille-t-elle sur ce sujet ?

Vous considérez que fixer le seuil des déclarations pays par pays à 750 millions d'euros de chiffre d'affaires est un élément positif, car les entreprises concernées réalisent 80 % du chiffre d'affaires de l'ensemble des multinationales. Je pense au contraire qu'il est notoirement insuffisant, car ramené au chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés, c'est marginal. Il est possible d'organiser juridiquement les sociétés pour qu'elles ne répondent pas à ce critère, même si de fait, leur chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros.