Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, la question que vous avez posée et les précisions que vous avez apportées méritent évidemment des réponses et d’autres précisions. Le virus H5N8 est extrêmement virulent et, d’après les vétérinaires du ministère de l’agriculture, avec qui je me suis souvent entretenu au téléphone, c’est la première fois que les taux de mortalité sont aussi importants et la mortalité aussi rapide.

Ce que nous avons connu l’an dernier dans la zone de production du Sud-Ouest et qui nous a conduits à instaurer un vide sanitaire était un autre virus, de type H5N9, lié à la production elle-même et qu’il était précisément nécessaire d’éradiquer par un vide sanitaire. Il s’agit donc de deux virus différents, qui s’appellent tous deux « influenza aviaire », mais qui n’ont ni la même souche ni la même virologie.

Nous sommes ainsi condamnés à prendre des mesures. D’abord, lorsque nous découvrons un foyer – on en compte aujourd’hui dix-neuf en France –, c’est l’abattage immédiat des animaux infectés et la délimitation d’un périmètre de sécurité de 10 kilomètres alentour, afin d’éviter toute transmission.

Les mesures de biosécurité en la matière seront appliquées avec toute la sévérité nécessaire sur l’ensemble du territoire, car nous nous situons maintenant en zone de protection élevée. Comme vous le savez, en effet, treize pays européens sont aujourd’hui touchés par ce virus et des abattages massifs ont lieu dans certains d’entre eux. Il faut tout faire pour éviter la transmission depuis les foyers vers d’autres productions.

En même temps, des décisions de protection et de confinement sont prises, qui nécessitent des dérogations pour les labels d’appellation d’origine contrôlée – AOC – et d’appellation d’origine protégée – AOP –, dont nous sommes obligés de garantir les ventes. Enfin, comme vous le savez, dès qu’on abat, on indemnise : c’est la règle et elle doit s’appliquer. Voilà, monsieur le député, la situation et voilà comment nous y répondons.