Intervention de François-Michel Lambert

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Ce lundi, l’Union européenne et Cuba ont signé un accord de dialogue politique et de coopération marquant l’ouverture officielle d’une nouvelle ère dans la relation bilatérale entre l’Union européenne et l’île des Caraïbes, normalisant ainsi leurs relations deux semaines après la mort de Fidel Castro.

Cet accord, que je salue, doit être abordé en lien avec la question des lois extraterritoriales américaines, créées à l’encontre de Cuba et utilisées contre d’autres pays.

Nos collègues Pierre Lellouche et Karine Berger ont rendu un rapport à propos de ces lois, dont je tiens à rappeler les conséquences pour la France. Ce sont, entre autres, les amendes infligées par la justice américaine – par exemple celle, d’un montant de 9 milliards de dollars, qui a été infligée à BNP Paribas pour avoir utilisé le dollar lors d’échanges avec Cuba –, ou la mise en place d’embargos décidés unilatéralement, mais qui se trouvent imposés au monde entier. Celui qui est imposé à Cuba est symptomatique, bloquant nombre d’échanges avec l’île. Il a été dénoncé maintes fois à l’ONU et une résolution a même été votée à l’unanimité en octobre dernier sans que rien ne change.

Le rapport de Pierre Lellouche et Karine Berger est du reste très clair, affirmant que « certaines pratiques des États-Unis sont devenues abusives » et qu’un « rapport de force doit donc être instauré », qui se matérialiserait notamment « par une demande de clarification de la part des États-Unis en ce qui concerne les sanctions américaines internationales ».

Monsieur le ministre, face à ces règles inéquitables dans le cadre d’une mondialisation de plus en plus tournée vers les intérêts privés et face à l’inquiétude que suscitent les initiatives d’accords de coopération transatlantique, comment la France et l’Europe peuvent-elles peser concrètement sur les États-Unis afin de faire reculer ces lois extraterritoriales iniques que nous imposent nos amis américains ?