Intervention de Karine Berger

Au titre des recettes de l'État, l'impôt sur les sociétés (IS) aurait, selon Mme Valérie Pécresse, connu en 2011 une élasticité plus grande que prévu. Or nous lisons, en page 25 du projet de loi de règlement, que la progression spontanée de l'IS n'aurait été que de 1,4 % ce qui place son élasticité en dessous de 1, mais qu'en revanche le bond de cet impôt, de 33 à 39 milliards en 2011, serait pour 3 milliards imputable au « contrecoup positif de la fin du plan de relance » de 2009. Or, à ma connaissance, ce plan ne prévoyait aucune disposition relative à l'IS, mais seulement des mesures de trésorerie en faveur des entreprises, d'ailleurs plus élevées que celles annoncées. Comment donc expliquer ce bond de six milliards ? Résulte-t-il d'une élasticité surprise de l'impôt ou bien de mesures exceptionnelles ? Dans ce dernier cas, les prévisions de recettes de l'IS pour 2012, avec une élasticité de 1,1, deviennent problématiques.

Notre rapporteur général a bien montré que les dépenses de personnel de l'État, inscrites au titre 2 du budget général, étaient en augmentation par rapport à la prévision du fait des mesures catégorielles intervenues en liaison avec le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Comment ces mesures se ventilent-elles selon les ministères ? Les efforts ont-ils été équitablement répartis entre eux ?