Intervention de Charles de Courson

Un certain nombre de dispositions de cette loi ont effectivement été censurées, pour des motifs très divers. Ne pourrait-on envisager de réexaminer avant la fin de la législature celles sur lesquelles nous étions quasiment tous d'accord et qui n'ont été censurées que pour des raisons de forme ou de procédure ? Je songe notamment à la possibilité de dénoncer des contrats d'assurance emprunteur.