Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Les indemnités perçues par les militaires participant aux opérations extérieures (OPEX) sont défiscalisées. Ainsi, les militaires d'un même régiment peuvent percevoir des traitements différents selon qu'ils participent aux OPEX ou à l'opération « Sentinelle ». En première lecture, nous avons adopté l'exonération d'impôt des indemnités perçues dans le cadre de cette opération « Sentinelle ». Les signataires de cet amendement proposent d'exonérer également les indemnités perçues dans le cadre des missions « Cuirasse », « Égide » et « SECPRO ». Le coût de cet amendement serait d'environ un million d'euros. Peut-être faudra-t-il inscrire précisément, à l'occasion de l'examen en séance, les noms de ces missions dans le texte – ce serait l'objet d'un sous-amendement.

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