Intervention de Charles de Courson

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Chers collègues, j'ai déjà appelé votre attention sur ce point : nous sommes en train d'accorder de nouvelles exonérations, mais sont-elles justifiées ? Pourquoi s'arrêter aux forces de police et de gendarmerie ? Quid des efforts des services de la justice ? De telles dispositions sont sympathiques, mais le Gouvernement a eu tort de nous proposer cet article 3 bis. Nous allons avoir des demandes reconventionnelles partout ! Et puis sommes-nous sûrs, madame la rapporteure générale, qu'une telle exonération ne contrevient pas au principe d'égalité des citoyens devant l'impôt ? Nous allons aussi avoir des demandes des pompiers, qui ont participé à un certain nombre d'opérations, et d'autres encore.

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