Intervention de Charles de Courson

La majorité n'a pas adopté de motion de censure, donc il a été adopté. Mettez-vous à la place des entreprises : les règles changent tout le temps. J'ai rencontré une association d'épargnants, avec des collègues de la majorité, qui nous a fait part de l'exaspération de ses adhérents. Ils ont le sentiment que l'on veut tuer l'un des outils de gestion des entreprises innovantes. Qu'est-ce que ce Parlement, qui décide blanc un jour, puis noir le lendemain ? Il faut voter la suppression de cet article, et ne pas le réintroduire en seconde partie.