Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je souhaite que le dispositif en faveur des SOFICA, qui prend fin au 31 décembre 2017, ne soit pas prolongé et même amélioré jusqu'en 2020.

C'est une question de principe. Nous sommes tous d'accord pour essayer de mieux maîtriser les dépenses fiscales. Nous nous sommes entendus pour créer les dépenses fiscales pour une durée de trois ans, puis d'évaluer les dispositifs avant de décider s'ils doivent être reconduits. Je souhaite que ce principe soit respecté pour les SOFICA.

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