Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'ai entendu tout à l'heure M. Alauzet évoquer le risque de casser la démocratie. La hausse de l'impôt sur les sociétés et tous les aménagements que vous avez décidés en cinq ans – baisse de la déductibilité, réduction à 75 % de la part des charges financières déductibles du résultat imposable, limitation de l'imputation des pertes à 50 % – ont retiré tout dynamisme aux recettes fiscales de cet impôt.

La moyenne du taux de l'impôt sur les sociétés dans les pays qui nous entourent est de 23 %. Vous en avez enfin pris conscience, et vous baissez donc le taux de cet impôt. Mais votre dispositif est d'une complexité extraordinaire. Il aurait mieux valu décider d'un allégement immédiat de l'impôt sur les sociétés pour rendre un peu de dynamisme à cette recette.