Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Avis défavorable. On peut faire des comparaisons de taux à l'infini, il faut comparer le taux et l'assiette, c'est-à-dire le rendement. Si l'on prend l'ensemble des cotisations et des impôts versés par les entreprises françaises, avec l'impact du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du pacte de responsabilité et de solidarité, nous sommes dans la moyenne européenne.

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