Intervention de Eva Sas

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement, déjà proposé en première lecture, vise à renforcer l'efficacité du CITE en intégrant la notion de performance dans la rénovation menée : un taux de crédit d'impôt majoré de 5 % serait accordé aux particuliers qui réalisent un « bouquet de travaux ».

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