Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Les dépenses concernant les filières solaires thermiques et solaires hybrides sont soumises à un plafond, afin d'éviter que les coûts fiscaux n'explosent. Mais, aujourd'hui, la pratique consiste à poser un équipement photovoltaïque avec un chauffe-eau thermodynamique. Il faudrait adapter notre loi fiscale, et notamment le CITE, à cette pratique.

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