Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, un peu de cohérence ! Nous avons voté un article 43 en faveur des « impatriés » et destiné à augmenter l'attractivité de la place financière de Paris ; le Gouvernement a, de son côté, pris des mesures réglementaires qui vont dans le même sens. L'article 11 bis est en complète contradiction avec ces dispositions ! Attraction, répulsion : il y a un problème.

Des négociations sont en cours au niveau européen. Il est parfaitement inutile de créer un désavantage concurrentiel : attendons la conclusion de ces travaux. Si cette taxe doit être instaurée, ce ne peut être qu'au niveau international !

Si nous voulons conserver une petite chance d'attirer à Paris de nouvelles entreprises, et en particulier les plateformes de compensation en euros – qui se trouvent aujourd'hui à Londres, ce qui est assez savoureux –, alors supprimons cet article. Arrêtons de nous tirer des balles dans le pied !