Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement vise à préciser que le taux réduit de TVA de 5,5 % s'applique aux seules résidences hôtelières à vocation très sociale.

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