Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement prévoit d'étendre à l'association Foncière Logement le bénéfice du taux réduit de TVA pour les opérations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

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