Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

La mesure que cet amendement propose de rétablir à la suite de sa suppression en première lecture a été adoptée en 2011 dans le cadre de la réforme de l'imposition des plus-values immobilières afin de ne pas pénaliser les jeunes ménages. Elle s'adresse à ceux, notamment dans les zones très tendues, qui, faute de pouvoir acquérir leur résidence principale, placent leur épargne dans une résidence secondaire. Elle leur permet d'être exonérés de l'imposition de la plus-value réalisée lors de la première cession de ce bien lorsque le produit de cette cession est réemployé pour financer l'acquisition d'une résidence principale.

Cette mesure, qui coûte une quarantaine de millions d'euros, est destinée à favoriser l'accession à la propriété des jeunes ménages.

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