Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement tend à supprimer l'intégration des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) dans les variables d'ajustement des concours financiers aux collectivités territoriales. Pour le département du Jura, cette disposition représente une diminution d'un million d'euros de ses ressources.

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