Intervention de Véronique Louwagie

L'article 14 élargit le périmètre des variables d'ajustement à la DCRTP des départements et des régions alors que son montant était jusqu'à présent figé. Malgré l'adoption d'un amendement du Gouvernement en première lecture qui limite la contribution des départements au titre de la baisse de la DCRTP à hauteur de 200 millions d'euros environ, ce scénario reste difficile, voire insoutenable, sur le plan budgétaire pour les départements.